Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Amendements n° 58, 216

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 58, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 216 rectifié ter, présenté par M. David Assouline et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 27 juillet 2017, lors d'un scrutin public. Il a manqué 93 voix pour atteindre la majorité requise.

33 voix pour · 126 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOCR : pourSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour33
  • Contre217
  • Abstention88
  • N'ont pas pris part8
  • Sièges vacants2
  • CRC

    18 membres

    pour 18

  • SOCR

    86 membres

    pour 10abstention 75n'a pas pris part 1

  • LaREM

    30 membres

    contre 30

  • RDSE

    16 membres

    pour 2contre 1abstention 13

  • UC

    42 membres

    contre 42

  • Les Républicains

    142 membres

    contre 141n'a pas pris part 1

  • NI

    12 membres

    pour 3contre 3n'ont pas pris part 6

CRC Groupe CRC
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 141

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2016-139