Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Amendements n° 57, 84

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 57, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 27 juillet 2017, lors d'un scrutin public. Il a manqué 101 voix pour atteindre la majorité requise.

28 voix pour · 129 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour28
Contre228
Abstention80
N'ont pas pris part10
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRC

18 membres

pour 18
SOCR

86 membres

pour 6abstention 79n'a pas pris part 1
LaREM

30 membres

contre 30
RDSE

16 membres

pour 1contre 12abstention 1n'ont pas pris part 2
UC

42 membres

contre 42
Les Républicains

142 membres

contre 141n'a pas pris part 1
NI

12 membres

pour 3contre 3n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 18