Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 27 juillet 2017, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 38 voix.

186 voix pour · 148 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour186
Contre108
Abstention45
N'ont pas pris part7
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRC

18 membres

contre 18
SOCR

86 membres

contre 85n'a pas pris part 1
LaREM

30 membres

abstention 30
RDSE

16 membres

pour 1contre 1abstention 14
UC

42 membres

pour 42
Les Républicains

142 membres

pour 140abstention 1n'a pas pris part 1
NI

12 membres

pour 3contre 4n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 18