Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Amendements n° 155, 56, 78

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 75 rectifié ter, présenté par M. Maurice Antiste et l'amendement n° 155 rectifié quinquies, présenté par M. Georges Labazée et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 26 juillet 2017, lors d'un scrutin public. Il a manqué 65 voix pour atteindre la majorité requise.

103 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOCR : pourSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour103
  • Contre232
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part9
  • Sièges vacants2
  • CRC

    18 membres

    pour 18

  • SOCR

    86 membres

    pour 81contre 4n'a pas pris part 1

  • LaREM

    30 membres

    contre 30

  • RDSE

    16 membres

    pour 2contre 13abstention 1

  • UC

    42 membres

    contre 42

  • Les Républicains

    142 membres

    contre 140abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    12 membres

    pour 2contre 3n'ont pas pris part 7

CRC Groupe CRC
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 140

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-135