Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 53, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 24 juillet 2017, lors d'un scrutin public. Il a manqué 145 voix pour atteindre la majorité requise.

20 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour20
Contre308
Abstention7
N'ont pas pris part11dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRC

18 membres

pour 18
SOCR

86 membres

contre 79abstention 6n'a pas pris part 1
LaREM

29 membres

contre 29
RDSE

16 membres

pour 1contre 15
UC

42 membres

contre 42
Les Républicains

142 membres

contre 140n'ont pas pris part 2
NI

13 membres

pour 1contre 3abstention 1n'ont pas pris part 8

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 18