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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 18 juillet 2017, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 61 voix.

229 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : pourLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour229
  • Contre106
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part11
  • Siège vacant1

  • CRC

    18 membres

    contre 18

  • SOCR

    86 membres

    contre 85n'a pas pris part 1

  • LaREM

    30 membres

    pour 29n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 14contre 1abstention 1

  • UC

    43 membres

    pour 42n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    142 membres

    pour 141n'a pas pris part 1

  • NI

    12 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 18

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 85

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Pour · 29

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 14

Contre · 1

Abstention · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 42

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

Contre · 2

N'a pas pris part · 7

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (SOCR 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jeanny Lorgeoux SOCR Contre Pour
Roger Madec SOCR Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-123

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