Sur le texte : Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Amendements n° 6, 23, 28

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 28, présenté par Mmes Esther Benbassa et Corinne Bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 18 juillet 2017, lors d'un scrutin public. Il a manqué 62 voix pour atteindre la majorité requise.

106 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour106
Contre229
Abstention2
N'ont pas pris part10
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

18 membres

pour 18
SOCR

86 membres

pour 85n'a pas pris part 1
LaREM

30 membres

contre 29n'a pas pris part 1
RDSE

16 membres

contre 16
UC

43 membres

pour 1contre 41n'a pas pris part 1
Les Républicains

142 membres

contre 140abstention 1n'a pas pris part 1
NI

12 membres

pour 2contre 3abstention 1n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 18