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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

Amendement n° 67 · après l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 13 juillet 2017, lors d'un scrutin public. Il a manqué 150 voix pour atteindre la majorité requise.

10 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour10
  • Contre309
  • Abstention14
  • N'ont pas pris part14dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRC

    18 membres

    contre 18

  • SOCR

    87 membres

    contre 86n'a pas pris part 1

  • LaREM

    29 membres

    contre 28n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 3abstention 13

  • UC

    43 membres

    contre 42n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    142 membres

    pour 7contre 132n'ont pas pris part 3

  • NI

    12 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 8

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 18

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 86

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Contre · 28

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Abstention · 13

UC Groupe Union Centriste

Contre · 42

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 7

Contre · 132

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

Abstention · 1

N'a pas pris part · 8

Ce qui était voté

Amendement n° 67 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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