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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Amendement n° 294 · à l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 12 juillet 2017, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 150 voix.

312 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : pourLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour312
  • Contre10
  • Abstention10
  • N'ont pas pris part15
  • Siège vacant1

  • CRC

    18 membres

    pour 18

  • SOCR

    87 membres

    pour 85n'ont pas pris part 2

  • LaREM

    29 membres

    pour 28n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 5abstention 9n'ont pas pris part 2

  • UC

    43 membres

    pour 32contre 10n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    142 membres

    pour 140n'ont pas pris part 2

  • NI

    12 membres

    pour 4abstention 1n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 18

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 85

N'a pas pris part · 2

LaREM La République En Marche

Pour · 28

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 5

Abstention · 9

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 32

Contre · 10

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 140

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Abstention · 1

N'a pas pris part · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 294 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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