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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Sous-amendement n° 295 · à l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

Sur le sous-amendement n° 295, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 12 juillet 2017, lors d'un scrutin public. Il a manqué 151 voix pour atteindre la majorité requise.

10 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour10
  • Contre310
  • Abstention11
  • N'ont pas pris part16
  • Siège vacant1

  • CRC

    18 membres

    contre 18

  • SOCR

    87 membres

    contre 85abstention 1n'a pas pris part 1

  • LaREM

    29 membres

    contre 28n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    contre 5abstention 9n'ont pas pris part 2

  • UC

    43 membres

    pour 10contre 32n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    142 membres

    contre 140n'ont pas pris part 2

  • NI

    12 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 9

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 18

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 85

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Contre · 28

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 5

Abstention · 9

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 10

Contre · 32

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 140

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 2

Abstention · 1

N'a pas pris part · 9

Ce qui était voté

Amendement n° 295 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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