La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Amendement n° 25 · après l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 juillet 2017, lors d'un scrutin public. Il a manqué 126 voix pour atteindre la majorité requise.

42 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour42
  • Contre292
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part12
  • Siège vacant1

  • CRC

    18 membres

    contre 18

  • SOCR

    87 membres

    contre 86n'a pas pris part 1

  • LaREM

    29 membres

    contre 28n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    contre 16

  • UC

    43 membres

    pour 42n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    142 membres

    contre 141n'a pas pris part 1

  • NI

    12 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 8

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 18

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 86

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Contre · 28

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 42

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 141

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

Abstention · 1

N'a pas pris part · 8

Ce qui était voté

Amendement n° 25 du Sénat

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (RDSE 2).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (RDSE 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Gilbert Barbier RDSE Contre Abstention
Robert Hue RDSE Contre Ne pas prendre part au vote
Michel Pélieu RDSE Contre Ne pas prendre part au vote

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2016-105

Toutes les données et leurs licences →