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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 juillet 2017, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 144 voix.

312 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOCR : pourSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : pourLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour312
  • Contre22
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part9
  • Siège vacant1

  • CRC

    18 membres

    contre 18

  • SOCR

    87 membres

    pour 84abstention 2n'a pas pris part 1

  • LaREM

    28 membres

    pour 27n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 14contre 2

  • UC

    43 membres

    pour 42n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    142 membres

    pour 140n'ont pas pris part 2

  • NI

    13 membres

    pour 5contre 2abstention 2n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 18

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 84

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Pour · 27

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 14

Contre · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 42

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 140

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

Contre · 2

Abstention · 2

N'a pas pris part · 4

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (NI 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Robert Navarro NI N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-104

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