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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales · 1re lecture

L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 11 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

93 voix pour · 93 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 19n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 6abstention 2n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    contre 7n'ont pas pris part 16

  • SOC

    66 membres

    pour 3contre 9n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    contre 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    94 membres

    contre 23n'ont pas pris part 71

  • HOR

    33 membres

    pour 1contre 15abstention 1n'ont pas pris part 16

  • DR

    47 membres

    contre 13n'ont pas pris part 34

  • UDR

    16 membres

    pour 6contre 3n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    pour 60n'ont pas pris part 63

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 5n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 6

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 7

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 3

Contre · 9

Dem Les Démocrates

Contre · 9

EPR Ensemble pour la République

Contre · 23

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 15

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 13

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 6

Contre · 3

RN Rassemblement National

Pour · 60

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 5

Ce qui était voté

Amendement n° 3

Adopté

Article unique · Déposé par Christophe Bex LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

Si les 3 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 93 pour et 93 contre : rejeté au lieu d'adopté.

  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (EcoS 1).
  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (UDR 1).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (RN 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sébastien Peytavie EcoS Non enregistré Contre
Vincent Trébuchet UDR Pour Contre
Antoine Villedieu RN Non enregistré Pour

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V945

Toutes les données et leurs licences →