Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Scrutins · Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes ruralesEn clair
2 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 11 mars 2025 au 11 mars 2025.
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- Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 205 pour · 0 contre · 0 abstention
- Adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique 93 pour · 91 contre · 3 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)