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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Vote sur l'article unique, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 11 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 102 voix.

205 voix pour · 103 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    pour 7n'ont pas pris part 16

  • SOC

    66 membres

    pour 14n'ont pas pris part 52

  • Dem

    36 membres

    pour 10n'ont pas pris part 26

  • EPR

    94 membres

    pour 24n'ont pas pris part 70

  • HOR

    33 membres

    pour 17n'ont pas pris part 16

  • DR

    47 membres

    pour 14n'ont pas pris part 33

  • UDR

    16 membres

    pour 9n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    pour 64n'ont pas pris part 59

  • NI

    11 membres

    pour 7n'ont pas pris part 4

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 7

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 14

Dem Les Démocrates

Pour · 10

EPR Ensemble pour la République

Pour · 24

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 17

DR Droite Républicaine

Pour · 14

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 9

RN Rassemblement National

Pour · 64

NI Non inscrit

Pour · 7

Ce qui était voté

Article unique · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Antoine Villedieu RN Non enregistré Pour

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V946

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