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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 2 décembre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 43 voix pour atteindre la majorité requise.

77 voix pour · 120 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 44n'ont pas pris part 27

  • GDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 26n'ont pas pris part 12

  • LIOT

    23 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 2contre 1abstention 2n'ont pas pris part 61

  • Dem

    36 membres

    contre 10n'ont pas pris part 26

  • EPR

    93 membres

    contre 61n'ont pas pris part 32

  • HOR

    34 membres

    contre 11abstention 1n'ont pas pris part 22

  • DR

    47 membres

    contre 13n'ont pas pris part 34

  • UDR

    16 membres

    contre 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    124 membres

    contre 61n'ont pas pris part 63

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 44

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 26

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Contre · 10

EPR Ensemble pour la République

Contre · 61

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 11

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 13

UDR UDR

Contre · 5

RN Rassemblement National

Contre · 61

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1

Rejeté

Article 1er · Déposé par Delphine Batho EcoS et 15 cosignataires

Les 15 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Elie Califer SOC Contre Pour

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V489

Toutes les données et leurs licences →