La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 4 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 73 voix pour atteindre la majorité requise.

82 voix pour · 155 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 41n'ont pas pris part 30

  • GDR

    17 membres

    pour 3abstention 2n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 21n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 8n'ont pas pris part 13

  • SOC

    69 membres

    pour 53n'ont pas pris part 16

  • Dem

    36 membres

    contre 23abstention 2n'ont pas pris part 11

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 67n'ont pas pris part 23

  • HOR

    34 membres

    contre 22n'ont pas pris part 12

  • DR

    49 membres

    contre 26n'ont pas pris part 23

  • UDR

    16 membres

    contre 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 2contre 73n'ont pas pris part 48

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 41

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 21

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 8

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 53

Dem Les Démocrates

Contre · 23

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 67

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 22

DR Droite Républicaine

Contre · 26

UDR Union des droites pour la République

Contre · 7

RN Rassemblement National

Pour · 2

Contre · 73

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Mises au point et délégations 59

Délégations 59

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 59 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 59 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4550

Toutes les données et leurs licences →