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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'article 8 septies

Intitulé officiel du scrutin

L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 24 voix.

155 voix pour · 131 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 35n'ont pas pris part 36

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    22 membres

    pour 9abstention 1n'ont pas pris part 12

  • SOC

    69 membres

    pour 3contre 36abstention 6n'ont pas pris part 24

  • Dem

    36 membres

    pour 19n'ont pas pris part 17

  • EPR

    91 membres

    pour 38n'ont pas pris part 53

  • HOR

    34 membres

    pour 17n'ont pas pris part 17

  • DR

    49 membres

    pour 22n'ont pas pris part 27

  • UDR

    16 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 44contre 21abstention 4n'ont pas pris part 54

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 35

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 9

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 3

Contre · 36

Abstention · 6

Dem Les Démocrates

Pour · 19

EPR Ensemble pour la République

Pour · 38

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 17

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 22

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 5

RN Rassemblement National

Pour · 44

Contre · 21

Abstention · 4

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

L'article 8 septies · Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 52

Mises au point 19

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 16 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RN 16).
  • 3 députés voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (RN 3).
Les 19 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
José Beaurain RN Contre Pour
Roger Chudeau RN Contre Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre par délégation Pour
Marc de Fleurian RN Contre par délégation Pour
Jocelyn Dessigny RN Contre Pour
Nicolas Dragon RN Abstention Pour
Guillaume Florquin RN Contre Pour
Christian Girard RN Contre Pour
Géraldine Grangier RN Contre Pour
Monique Griseti RN Contre par délégation Pour
Tiffany Joncour RN Abstention par délégation Pour
Gisèle Lelouis RN Contre Pour
Julien Limongi RN Abstention Pour
René Lioret RN Contre Pour
Marie-France Lorho RN Contre Pour
Claire Marais-Beuil RN Contre Pour
Michèle Martinez RN Contre Pour
Thierry Perez RN Contre Pour
Béatrice Roullaud RN Contre Pour

Délégations 33

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 33 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 33 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4484

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