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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 19 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 65 voix pour atteindre la majorité requise.

60 voix pour · 125 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 20n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 20contre 2n'ont pas pris part 16

  • LIOT

    22 membres

    contre 7n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    pour 33abstention 2n'ont pas pris part 34

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 13n'ont pas pris part 22

  • EPR

    91 membres

    pour 4contre 48n'ont pas pris part 39

  • HOR

    34 membres

    contre 10abstention 1n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 16n'ont pas pris part 32

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 84n'ont pas pris part 39

  • NI

    9 membres

    contre 4n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 20

Contre · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 7

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 33

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 13

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 48

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 10

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 16

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 84

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Contre · 4

Ce qui était voté

Amendement n° I-459

Rejeté

Article 22 · Déposé par Violette Spillebout EPR et 7 cosignataires

Les 7 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 34

Délégations 34

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 34 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 34 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3992

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