La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 6 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 34 voix pour atteindre la majorité requise.

63 voix pour · 97 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 15contre 2n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    21 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 30abstention 3n'ont pas pris part 36

  • Dem

    36 membres

    contre 10n'ont pas pris part 26

  • EPR

    92 membres

    contre 23n'ont pas pris part 69

  • HOR

    34 membres

    contre 13n'ont pas pris part 21

  • DR

    50 membres

    contre 13n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    contre 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 3contre 56n'ont pas pris part 64

  • NI

    10 membres

    contre 3n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 15

Contre · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 30

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

Contre · 10

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 23

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 13

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 13

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Pour · 3

Contre · 56

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 1709

Rejeté

Après l'article 7 · Déposé par Zahia Hamdane LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (LFI-NFP 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Damien Maudet LFI-NFP Contre Pour

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3439

Toutes les données et leurs licences →