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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 29 octobre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 87 voix.

205 voix pour · 118 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 34n'ont pas pris part 37

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 24n'ont pas pris part 14

  • LIOT

    22 membres

    pour 2contre 3abstention 1n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    pour 32n'ont pas pris part 37

  • Dem

    36 membres

    pour 4contre 5abstention 1n'ont pas pris part 26

  • EPR

    92 membres

    pour 10contre 20n'ont pas pris part 62

  • HOR

    34 membres

    pour 9abstention 3n'ont pas pris part 22

  • DR

    50 membres

    pour 13abstention 3n'ont pas pris part 34

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 67contre 1n'ont pas pris part 55

  • NI

    9 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 34

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 24

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 3

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 32

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 5

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Contre · 20

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

Abstention · 3

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 13

Abstention · 3

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 67

Contre · 1

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-3673

Adopté

Après l'article 12 · Déposé par Anne-Cécile Violland HOR et 13 cosignataires

Les 13 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 37

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (LIOT 1, EPR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre Pour
Freddy Sertin EPR Contre Pour

Délégations 35

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 35 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 35 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3246

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