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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Rejeté le 29 octobre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 13 voix pour atteindre la majorité requise.

95 voix pour · 108 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 70

  • GDR

    17 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 27n'ont pas pris part 11

  • LIOT

    22 membres

    pour 4contre 2n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    contre 33abstention 1n'ont pas pris part 35

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 1abstention 4n'ont pas pris part 29

  • EPR

    92 membres

    pour 1contre 31n'ont pas pris part 60

  • HOR

    34 membres

    pour 3contre 10abstention 1n'ont pas pris part 20

  • DR

    50 membres

    pour 2contre 13abstention 1n'ont pas pris part 34

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 76n'ont pas pris part 47

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 27

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 33

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 4

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 31

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 10

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 13

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 76

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-731

Rejeté

Après l'article 12 · Déposé par Jérôme Buisson RN

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 32

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (EPR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Vincent Caure EPR Pour Contre

Délégations 31

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 31 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 31 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3247

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