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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 29 octobre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

116 voix pour · 112 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 3abstention 3n'ont pas pris part 65

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 19contre 2abstention 4n'ont pas pris part 13

  • LIOT

    22 membres

    pour 6n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    pour 40n'ont pas pris part 29

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 5abstention 2n'ont pas pris part 26

  • EPR

    92 membres

    pour 31contre 1n'ont pas pris part 60

  • HOR

    34 membres

    pour 3contre 7abstention 4n'ont pas pris part 20

  • DR

    50 membres

    pour 7contre 7abstention 2n'ont pas pris part 34

  • UDR

    16 membres

    contre 6abstention 1n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 2contre 76n'ont pas pris part 45

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 3

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 19

Contre · 2

Abstention · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 40

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 5

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 31

Contre · 1

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 7

Abstention · 4

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 7

Contre · 7

Abstention · 2

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 2

Contre · 76

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-1399

Adopté

Après l'article 12 · Déposé par Céline Calvez EPR et 6 cosignataires

Les 6 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 33

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Guiniot RN Pour Contre

Délégations 32

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 32 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 32 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3248

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