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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 27 octobre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 30 voix pour atteindre la majorité requise.

98 voix pour · 128 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 36n'ont pas pris part 35

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 23n'ont pas pris part 15

  • LIOT

    22 membres

    contre 6n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 37n'ont pas pris part 31

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 13n'ont pas pris part 22

  • EPR

    92 membres

    contre 24abstention 2n'ont pas pris part 66

  • HOR

    34 membres

    contre 11n'ont pas pris part 23

  • DR

    50 membres

    pour 14contre 1abstention 2n'ont pas pris part 33

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 77n'ont pas pris part 46

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 36

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 23

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 37

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 13

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 24

Abstention · 2

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 11

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 14

Contre · 1

Abstention · 2

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 77

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° I-1022

Rejeté

Article 11 · Déposé par Virginie Duby-Muller DR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 43

Délégations 43

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 43 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 43 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3158

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