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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 20 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 101 voix.

227 voix pour · 126 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 35abstention 2n'ont pas pris part 34

  • GDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 18n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    23 membres

    pour 6n'ont pas pris part 17

  • SOC

    66 membres

    pour 35n'ont pas pris part 31

  • Dem

    36 membres

    pour 21abstention 2n'ont pas pris part 13

  • EPR

    94 membres

    pour 25abstention 2n'ont pas pris part 67

  • HOR

    33 membres

    pour 15n'ont pas pris part 18

  • DR

    48 membres

    pour 1contre 11abstention 6n'ont pas pris part 30

  • UDR

    16 membres

    pour 2contre 7n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    pour 61contre 6abstention 9n'ont pas pris part 47

  • NI

    11 membres

    pour 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 35

Abstention · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 18

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 35

Dem Les Démocrates

Pour · 21

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 25

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 15

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 11

Abstention · 6

UDR UDR

Pour · 2

Contre · 7

RN Rassemblement National

Pour · 61

Contre · 6

Abstention · 9

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 2702

Adopté

Article 5 · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1896

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