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Ancien député · SER

Le parcours de Jean-Yves Le Bouillonnec

Le mandat

Mandat
du au
Groupe
SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017
Profession déclarée
Avocat
Missions auprès du Gouvernement

Son parcours

Du 19 juin 2002 au 20 juin 2017 : 53 commissions et autres organes ; 10 fonctions.

Groupe politique

SOC, puis NI, puis S.R.C., puis SRC, puis SER

25 mai 2016 → 20 juin 2017 (1 an)

  • SOC : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
  • NI : député non-inscrit du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
  • S.R.C. : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
  • SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
  • SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)

Commissions permanentes

Affaires économiques, puis Lois, puis Développement durable

28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)

  • Lois : Vice-président · 28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
  • Affaires économiques : membre du 24 févr. au 19 juin 2007 (3 mois)
  • Affaires économiques : membre du 27 juin 2007 au 7 mai 2008 (10 mois)
  • Affaires économiques : membre du 24 mai au 30 juin 2008 (1 mois)
  • Affaires économiques : membre du 12 juil. 2008 au 30 juin 2009 (11 mois)
  • Lois : membre du 8 au 23 mai 2008 (16 jours)
  • Lois : membre du 1er au 11 juil. 2008 (11 jours)
  • Lois : vice-président du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
  • Affaires économiques : membre du 1er juil. au 6 nov. 2009 (4 mois)
  • Affaires économiques : membre du 26 nov. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 6 mois)
  • Développement durable : membre du 7 au 25 nov. 2009 (19 jours)
2 remplacements ponctuels
  • Développement durable · 1
    18 mai 2011
  • Lois · 1
    29 → 30 avr. 2009

Commissions spéciales et commissions ad hoc

Commission spéciale croissance et activité

13 déc. 2014 → 7 août 2015 (7 mois)

  • Commission spéciale croissance et activité : membre du 13 déc. 2014 au 7 août 2015 (7 mois)
Commissions d'enquête2 au total · fonction : vice-Président

Commission d'enquête Financement syndicats

15 juin → 30 nov. 2011 (5 mois)

  • Commission d'enquête Financement syndicats : membre du 15 juin au 30 nov. 2011 (5 mois)

Commission d'enquête RER Île-de-France

13 déc. 2011 → 7 mars 2012 (2 mois)

  • Vice-Président · 14 déc. 2011 → 7 mars 2012 (2 mois)
  • Commission d'enquête RER Île-de-France : membre le 13 déc. 2011
  • Commission d'enquête RER Île-de-France : vice-Président du 14 déc. 2011 au 7 mars 2012 (2 mois)

Commissions permanentes non législatives

Immunités · membre suppléant

11 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)

  • Immunités : membre suppléant du 21 oct. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 7 mois)
  • Immunités : membre suppléant du 11 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Missions d'information2 au total

Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encoura

26 mars → 22 juil. 2008 (3 mois)

  • Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encoura : membre du 26 mars au 22 juil. 2008 (3 mois)

Professions juridiques réglementées

1er oct. → 17 déc. 2014 (2 mois)

  • Professions juridiques réglementées : membre du 1er oct. au 17 déc. 2014 (2 mois)

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

APF

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

12 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)

  • APF : membre du 12 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
Organismes extra parlementaires5 au total

Zones urbaines sensibles · membre suppléant

14 janv. 2011 → 19 juin 2012 (1 an et 5 mois)

  • Zones urbaines sensibles : membre suppléant du 1er août 2007 au 1er août 2010 (3 ans)
  • Zones urbaines sensibles : membre suppléant du 14 janv. 2011 au 19 juin 2012 (1 an et 5 mois)

Conseil national de l'habitat · membre suppléant

14 janv. 2011 → 19 juin 2012 (1 an et 5 mois)

  • Conseil national de l'habitat : membre suppléant du 10 août 2007 au 10 août 2010 (3 ans)
  • Conseil national de l'habitat : membre suppléant du 14 janv. 2011 au 19 juin 2012 (1 an et 5 mois)

Réalisation de logements sociaux · membre titulaire

30 juil. 2008 → 19 juin 2012 (3 ans et 10 mois)

  • Réalisation de logements sociaux : membre titulaire du 30 juil. 2008 au 19 juin 2012 (3 ans et 10 mois)

Conseil national des villes · membre titulaire

18 janv. 2010 → 19 juin 2012 (2 ans et 5 mois)

  • Conseil national des villes : membre titulaire du 18 janv. 2010 au 19 juin 2012 (2 ans et 5 mois)

Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées · membre titulaire

4 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)

  • Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées : membre titulaire du 4 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
Commissions mixtes paritaires36 au total · fonctions : vice-Président, président, rapporteur

Pouvoir d'achat · membre titulaire

25 → 31 janv. 2008 (7 jours)

  • Pouvoir d'achat : membre titulaire du 25 au 31 janv. 2008 (7 jours)

Rétention de sûreté · membre titulaire

1er → 7 févr. 2008 (7 jours)

  • Rétention de sûreté : membre titulaire du 1er au 7 févr. 2008 (7 jours)

Modernisation de l'économie · membre suppléant

15 → 23 juil. 2008 (9 jours)

  • Modernisation de l'économie : membre suppléant du 15 au 23 juil. 2008 (9 jours)

Accélération des programmes de construction et d'investissements · membre titulaire

26 janv. → 10 févr. 2009 (16 jours)

  • Accélération des programmes de construction et d'investissements : membre titulaire du 26 janv. au 10 févr. 2009 (16 jours)

Détecteurs de fumée · membre titulaire

17 déc. 2009 → 25 févr. 2010 (2 mois)

  • Détecteurs de fumée : membre titulaire du 17 déc. 2009 au 25 févr. 2010 (2 mois)

Grand Paris · membre titulaire

11 mai → 16 juin 2010 (1 mois)

  • Grand Paris : membre titulaire du 11 mai au 16 juin 2010 (1 mois)

PLFR 2010 (4) · membre suppléant

17 → 23 déc. 2010 (7 jours)

  • PLFR 2010 (4) : membre suppléant du 17 au 23 déc. 2010 (7 jours)

Immigration · membre suppléant

21 avr. → 12 mai 2011 (22 jours)

  • Immigration : membre suppléant du 21 avr. au 12 mai 2011 (22 jours)

Loi de finances rectificatives pour 2011 (4) · membre titulaire

16 → 21 déc. 2011 (6 jours)

  • Loi de finances rectificatives pour 2011 (4) : membre titulaire du 16 au 21 déc. 2011 (6 jours)

Mobilisation du foncier · membre suppléant

1er → 6 mars 2012 (6 jours)

  • Mobilisation du foncier : membre suppléant du 1er au 6 mars 2012 (6 jours)

Harcèlement sexuel · membre suppléant

25 → 26 juil. 2012 (2 jours)

  • Harcèlement sexuel : membre suppléant du 25 au 26 juil. 2012 (2 jours)

Retenue des étrangers · membre suppléant

12 → 19 déc. 2012 (8 jours)

  • Retenue des étrangers : membre suppléant du 12 au 19 déc. 2012 (8 jours)

Droit européen justice · membre titulaire

12 → 16 juil. 2013 (5 jours)

  • Droit européen justice : membre titulaire du 12 au 16 juil. 2013 (5 jours)

Transparence

16 juil. 2013

  • Vice-Président · 16 juil. 2013
  • Transparence : vice-Président le 16 juil. 2013

Transparence (org)

16 juil. 2013

  • Vice-Président · 16 juil. 2013
  • Transparence (org) : vice-Président le 16 juil. 2013

Lutte contre la fraude fiscale · membre suppléant

19 → 23 juil. 2013 (5 jours)

  • Lutte contre la fraude fiscale : membre suppléant du 19 au 23 juil. 2013 (5 jours)

Procureur financier · membre suppléant

19 → 23 juil. 2013 (5 jours)

  • Procureur financier : membre suppléant du 19 au 23 juil. 2013 (5 jours)

Article 11 · membre suppléant

22 oct. → 21 nov. 2013 (1 mois)

  • Article 11 : membre suppléant du 22 oct. au 21 nov. 2013 (1 mois)

Article 11 (organique) · membre suppléant

22 oct. → 21 nov. 2013 (1 mois)

  • Article 11 (organique) : membre suppléant du 22 oct. au 21 nov. 2013 (1 mois)

Action publique territoriale · membre titulaire

16 déc. 2013 → 2 janv. 2014 (18 jours)

  • Action publique territoriale : membre titulaire du 16 déc. 2013 au 2 janv. 2014 (18 jours)

Modernisation droit · membre titulaire

7 → 15 mai 2014 (9 jours)

  • Vice-Président · 13 → 15 mai 2014 (3 jours)
  • Modernisation droit : membre titulaire du 7 au 12 mai 2014 (6 jours)
  • Modernisation droit : vice-Président du 13 au 15 mai 2014 (3 jours)

Transposition directive procédure pénale · membre titulaire

7 → 15 mai 2014 (9 jours)

  • Vice-Président · 13 → 15 mai 2014 (3 jours)
  • Transposition directive procédure pénale : membre titulaire du 7 au 12 mai 2014 (6 jours)
  • Transposition directive procédure pénale : vice-Président du 13 au 15 mai 2014 (3 jours)

Récidive · membre suppléant

7 → 18 juil. 2014 (12 jours)

  • Récidive : membre suppléant du 7 au 18 juil. 2014 (12 jours)

Renseignement · membre titulaire

12 → 17 juin 2015 (6 jours)

  • Président · 16 → 17 juin 2015 (2 jours)
  • Renseignement : membre titulaire du 12 au 15 juin 2015 (4 jours)
  • Renseignement : président du 16 au 17 juin 2015 (2 jours)

Adaptation de la procédure pénale · membre suppléant

1er → 3 juil. 2015 (3 jours)

  • Adaptation de la procédure pénale : membre suppléant du 1er au 3 juil. 2015 (3 jours)

Nouvelle organisation territoriale de la République · membre titulaire

8 → 10 juil. 2015 (3 jours)

  • Nouvelle organisation territoriale de la République : membre titulaire du 8 au 10 juil. 2015 (3 jours)

Modernisation de la justice du XXIème siècle · membre titulaire

15 → 29 juin 2016 (15 jours)

  • Rapporteur · 22 → 29 juin 2016 (8 jours)
  • Modernisation de la justice du XXIème siècle : membre titulaire du 15 au 21 juin 2016 (7 jours)
  • Modernisation de la justice du XXIème siècle : rapporteur du 22 au 29 juin 2016 (8 jours)

Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature · membre titulaire

15 → 29 juin 2016 (15 jours)

  • Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature : membre titulaire du 15 au 29 juin 2016 (15 jours)

Inscription listes électorales Français hors de France · membre suppléant

6 → 13 juil. 2016 (8 jours)

  • Inscription listes électorales Français hors de France : membre suppléant du 6 au 13 juil. 2016 (8 jours)

Inscription listes électorales ressortissants UE · membre suppléant

6 → 13 juil. 2016 (8 jours)

  • Inscription listes électorales ressortissants UE : membre suppléant du 6 au 13 juil. 2016 (8 jours)

Modalités d'inscription sur les listes électorales · membre suppléant

6 → 13 juil. 2016 (8 jours)

  • Modalités d'inscription sur les listes électorales : membre suppléant du 6 au 13 juil. 2016 (8 jours)

Projet de loi prorogeant état d'urgence et renforcement lutte antiterroriste · membre suppléant

20 → 21 juil. 2016 (2 jours)

  • Projet de loi prorogeant état d'urgence et renforcement lutte antiterroriste : membre suppléant du 20 au 21 juil. 2016 (2 jours)

Statut de Paris et aménagement métropolitain · membre titulaire

20 → 22 déc. 2016 (3 jours)

  • Statut de Paris et aménagement métropolitain : membre titulaire du 20 au 22 déc. 2016 (3 jours)

Collectivité territoriale de Corse · membre suppléant

9 → 14 févr. 2017 (6 jours)

  • Collectivité territoriale de Corse : membre suppléant du 9 au 14 févr. 2017 (6 jours)

Réforme de la prescription pénale · membre titulaire

9 → 14 févr. 2017 (6 jours)

  • Réforme de la prescription pénale : membre titulaire du 9 au 14 févr. 2017 (6 jours)

Sécurité publique · membre suppléant

9 → 14 févr. 2017 (6 jours)

  • Sécurité publique : membre suppléant du 9 au 14 févr. 2017 (6 jours)

Autres organes

Cour de justice de la République

24 juil. 2012 → 14 nov. 2016 (4 ans et 3 mois)

  • Juge suppléant · 24 juil. 2007 → 30 sept. 2011 (4 ans et 2 mois)
  • Juge titulaire · 1er oct. 2011 → 19 juin 2012 (8 mois) ; 24 juil. 2012 → 14 nov. 2016 (4 ans et 3 mois)
  • Cour de justice de la République : juge suppléant du 24 juil. 2007 au 30 sept. 2011 (4 ans et 2 mois)
  • Cour de justice de la République : juge titulaire du 1er oct. 2011 au 19 juin 2012 (8 mois)
  • Cour de justice de la République : juge titulaire du 24 juil. 2012 au 14 nov. 2016 (4 ans et 3 mois)

Un remplacement ponctuel est un passage de quelques jours dans une autre commission, le temps d'une réunion : il ne change pas la commission dont l'élu est membre.

Fonctions et appartenances terminées 60

Groupes d'amitié et d'études

Président
Groupe d'amitié France-Togo (depuis le 26 sept. 2012)
Co-Président
Groupe d'études Construction et logement (jusqu'au 19 juin 2012)
Vice-Président
Groupe d'amitié France-République togolaise (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'études Groupe d'études sur la construction et le logement (jusqu'au 19 juin 2007) · Groupe d'études groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons (jusqu'au 19 juin 2007)
Groupes d'amitié 4
  • Togo · P
  • Arménie
  • Madagascar
  • Mali
Groupes d'études 2
  • Sectes
  • Villes et banlieues

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)