Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 11 → 23 juil. 2008

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie

Président : Patrick Ollier UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie comptait 13 membres ; présidence : Patrick Ollier. Fin le 23 juil. 2008.

Membres: 13au 23 juil. 2008

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Patrick Ollier UMP
Rapporteur: Jean-Paul Charié UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 23 juil. 2008, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)