Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 29 sept. 2009 → 25 févr. 2010

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Président : Patrick Ollier UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation comptait 13 membres ; présidence : Patrick Ollier. Fin le 25 févr. 2010.

Membres: 13au 25 févr. 2010

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Patrick Ollier UMP
Rapporteur: Damien Meslot UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 25 févr. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)