Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 26 janv. → 10 févr. 2009

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés comptait 13 membres. Fin le 10 févr. 2009.

Membres: 13au 10 févr. 2009

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Vice-président: Patrick Ollier UMP
Rapporteure: Laure de La Raudière UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 10 févr. 2009, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)