Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés

Président : Richard Mallié UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés comptait 29 membres ; présidence : Richard Mallié. Fin le 30 nov. 2011.

Membres
29au 30 nov. 2011

Membres 29

Président
Richard Mallié UMP
Vice-présidents
Marie-Christine Dalloz UMP · Jacques Grosperrin UMP · Arnaud Richard UMP
Rapporteur
Nicolas Perruchot NC
Secrétaire
Yves Vandewalle UMP
23 autres membres

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)