Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 16 → 21 déc. 2011

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 comptait 9 membres. Fin le 21 déc. 2011.

Membres: 9au 21 déc. 2011

Membres 9

UMP 6
S.R.C. 3

Vice-président: Jérôme Cahuzac S.R.C.
Rapporteur: Gilles Carrez UMP

7 autres membres

UMP Martine Aurillac
UMP Michel Bouvard
UMP Yves Censi
UMP Jérôme Chartier
S.R.C. Christian Eckert
S.R.C. Jean-Yves Le Bouillonnec
UMP Pierre Lequiller

Membres et fonctions au 21 déc. 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)