Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 1er → 6 mars 2012

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement comptait 11 membres. Fin le 6 mars 2012.

Membres: 11au 6 mars 2012

Membres 11

UMP 6
S.R.C. 5

Vice-président: Serge Poignant UMP
Rapporteur: Bernard Gérard UMP

9 autres membres

S.R.C. François Brottes
S.R.C. Alain Cacheux
UMP Gérard Gaudron
UMP Gérard Hamel
S.R.C. Jean-Yves Le Bouillonnec
S.R.C. Annick Lepetit
UMP Richard Mallié
UMP Jean-Pierre Nicolas
S.R.C. Marcel Rogemont

Membres et fonctions au 6 mars 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)