Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 24 → 31 janv. 2008

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat

Président : Pierre Méhaignerie UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat comptait 13 membres ; présidence : Pierre Méhaignerie. Fin le 31 janv. 2008.

Membres: 13au 31 janv. 2008

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Pierre Méhaignerie UMP
Rapporteur: Georges Colombier UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 31 janv. 2008, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)