Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 27 avr. → 16 juin 2010

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris comptait 14 membres. Fin le 16 juin 2010.

Membres: 14au 16 juin 2010

Membres 14

UMP 7
S.R.C. 5
GDR 1
NC 1

Vice-président: Christian Jacob UMP
Rapporteur: Yves Albarello UMP

12 autres membres

Membres et fonctions au 16 juin 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)