Mission d'information · Assemblée nationale · 26 mars → 22 juil. 2008

Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif

En clair

Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif comptait 3 membres. Fin le 22 juil. 2008.

Membres: 3au 22 juil. 2008

Membres 3

NC 1
S.R.C. 1
UMP 1

3 membres

NC Jean-Pierre Abelin
S.R.C. Jean-Yves Le Bouillonnec
UMP François Scellier

Membres et fonctions au 22 juil. 2008, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)