Ancien député · Les Républicains
Le parcours d'Hervé Mariton
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- Les Républicains Les Républicains, membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Ingénieur en chef des mines
Son parcours
Du 5 mars 2003 au 20 juin 2017 : 63 commissions et autres organes ; 7 fonctions.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
UMP, puis Les Républicains
2 juin 2015 → 20 juin 2017 (2 ans)
- UMP : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- UMP : membre du 26 juin 2012 au 1er juin 2015 (2 ans et 11 mois)
- Les Républicains : membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017 (2 ans)
Commissions permanentes
Finances, puis Lois
2 févr. 2013 → 20 juin 2017 (4 ans et 4 mois)
- Finances : Rapporteur spécial au nom de la commission des finances:Ecologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route · 6 févr. 2008 → 18 nov. 2011 (3 ans et 9 mois)
- Finances : membre du 27 juin 2007 au 5 févr. 2008 (7 mois)
- Finances : rapporteur spécial au nom de la commission des finances:Ecologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route du 6 févr. 2008 au 18 nov. 2011 (3 ans et 9 mois)
- Finances : membre du 19 nov. 2011 au 19 juin 2012 (7 mois)
- Finances : membre du 28 juin au 26 déc. 2012 (5 mois)
- Finances : membre du 2 févr. 2013 au 20 juin 2017 (4 ans et 4 mois)
- Lois : membre du 27 déc. 2012 au 1er févr. 2013 (1 mois)
Délégations et Office2 au total
Groupe de travail Assemblée - Sénat sur la crise financière internationale
29 oct. 2008 → 19 juin 2012 (3 ans et 7 mois)
- Groupe de travail Assemblée - Sénat sur la crise financière internationale : membre du 29 oct. 2008 au 19 juin 2012 (3 ans et 7 mois)
Délégation aux outre-mer
25 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
- Délégation aux outre-mer : membre du 25 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc5 au total · fonctions : président, vice-Président
Commission spéciale dialogue social et continuité du service public
24 juil. → 2 août 2007 (10 jours)
- Président · 24 juil. → 2 août 2007 (10 jours)
- Commission spéciale dialogue social et continuité du service public : président du 24 juil. au 2 août 2007 (10 jours)
Commission spéciale bioéthique
10 nov. 2010 → 23 juin 2011 (7 mois)
- Vice-Président · 17 nov. 2010 → 23 juin 2011 (7 mois)
- Commission spéciale bioéthique : membre du 10 au 16 nov. 2010 (7 jours)
- Commission spéciale bioéthique : vice-Président du 17 nov. 2010 au 23 juin 2011 (7 mois)
Commission spéciale sur l'enfance délaissée et l'adoption
28 oct. 2011 → 21 mai 2012 (6 mois)
- Commission spéciale sur l'enfance délaissée et l'adoption : membre du 28 oct. 2011 au 21 mai 2012 (6 mois)
Commission spéciale sur les finances publiques
25 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)
- Commission spéciale sur les finances publiques : membre du 25 sept. au 22 nov. 2012 (1 mois)
Commission spéciale sur la transition énergétique
2 sept. 2014 → 18 août 2015 (11 mois)
- Commission spéciale sur la transition énergétique : membre du 2 sept. 2014 au 18 août 2015 (11 mois)
Commissions d'enquête2 au total · fonction : vice-Président
Commission enquête mécanismes de spéculation
6 juil. → 15 déc. 2010 (5 mois)
- Vice-Président · 13 juil. → 15 déc. 2010 (5 mois)
- Commission enquête mécanismes de spéculation : membre du 6 au 12 juil. 2010 (7 jours)
- Commission enquête mécanismes de spéculation : vice-Président du 13 juil. au 15 déc. 2010 (5 mois)
Commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire
17 déc. 2013 → 30 oct. 2014 (10 mois)
- Commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire : membre du 17 déc. 2013 au 30 oct. 2014 (10 mois)
Commissions permanentes non législatives
Comptes
27 juin 2007 → 1er oct. 2008 (1 an et 3 mois)
- Secrétaire · 28 juin 2007 → 1er oct. 2008 (1 an et 3 mois)
- Comptes : membre le 27 juin 2007
- Comptes : secrétaire du 28 juin 2007 au 1er oct. 2008 (1 an et 3 mois)
Missions d'information5 au total · fonction : rapporteur
Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques
21 nov. 2007 → 26 janv. 2010 (2 ans et 2 mois)
- Rapporteur · 27 nov. 2007 → 26 janv. 2010 (2 ans et 2 mois)
- Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques : membre du 21 au 26 nov. 2007 (6 jours)
- Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques : rapporteur du 27 nov. 2007 au 26 janv. 2010 (2 ans et 2 mois)
Mission sur les questions mémorielles
1er avr. 2008 → 26 janv. 2010 (1 an et 9 mois)
- Mission sur les questions mémorielles : membre du 1er avr. 2008 au 26 janv. 2010 (1 an et 9 mois)
Mission d'évaluation et de contrôle
5 déc. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 6 mois)
- Mission d'évaluation et de contrôle : membre du 5 déc. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 6 mois)
Ecotaxe poids lourds
26 nov. 2013 → 14 mai 2014 (5 mois)
- Ecotaxe poids lourds : membre du 26 nov. 2013 au 14 mai 2014 (5 mois)
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
6 nov. 2014 → 28 mars 2017 (2 ans et 4 mois)
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : membre du 6 nov. 2014 au 28 mars 2017 (2 ans et 4 mois)
Organismes extra parlementaires7 au total
Commissariat général à la stratégie et à la prospective · membre titulaire
6 sept. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)
- Commissariat général à la stratégie et à la prospective : membre titulaire du 1er août 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
- Commissariat général à la stratégie et à la prospective : membre titulaire du 6 sept. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)
Conseil supérieur de la coopération · membre titulaire
1er août 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
- Conseil supérieur de la coopération : membre titulaire du 1er août 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
Transports, intermodalité · membre titulaire
10 sept. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 9 mois)
- Transports, intermodalité : membre titulaire du 1er août 2007 au 1er août 2010 (3 ans)
- Transports, intermodalité : membre titulaire du 10 sept. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 9 mois)
Conseil national de l'information statistique · membre titulaire
15 avr. 2009 → 19 juin 2012 (3 ans et 2 mois)
- Conseil national de l'information statistique : membre titulaire du 15 avr. 2009 au 19 juin 2012 (3 ans et 2 mois)
Sécurité civile · membre titulaire
10 sept. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 9 mois)
- Sécurité civile : membre titulaire du 10 sept. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 9 mois)
Evaluation politiques outre-mer
11 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
- Evaluation politiques outre-mer : membre titulaire du 23 nov. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 6 mois)
- Evaluation politiques outre-mer : membre suppléant du 11 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
Finances publiques · membre titulaire
4 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
- Finances publiques : membre titulaire du 4 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
Commissions mixtes paritaires39 au total · fonction : vice-Président
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
2 août 2007
- Vice-Président · 2 août 2007
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres : vice-Président le 2 août 2007
Loi de finances pour 2008 · membre titulaire
12 → 26 déc. 2007 (15 jours)
- Loi de finances pour 2008 : membre titulaire du 12 au 26 déc. 2007 (15 jours)
Loi de finances rectificative pour 2007 · membre suppléant
18 → 26 déc. 2007 (9 jours)
- Loi de finances rectificative pour 2007 : membre suppléant du 18 au 26 déc. 2007 (9 jours)
Règlement des comptes 2007 · membre titulaire
16 → 23 juil. 2008 (8 jours)
- Règlement des comptes 2007 : membre titulaire du 16 au 23 juil. 2008 (8 jours)
Programmation finances publiques 2009-2012 · membre titulaire
25 nov. 2008 → 10 févr. 2009 (2 mois)
- Programmation finances publiques 2009-2012 : membre titulaire du 25 nov. 2008 au 10 févr. 2009 (2 mois)
Loi de finances pour 2009 · membre suppléant
10 → 17 déc. 2008 (8 jours)
- Loi de finances pour 2009 : membre suppléant du 10 au 17 déc. 2008 (8 jours)
Loi de finances rectificative pour 2008 · membre suppléant
20 → 22 déc. 2008 (3 jours)
- Loi de finances rectificative pour 2008 : membre suppléant du 20 au 22 déc. 2008 (3 jours)
Loi de finances rectificative pour 2009 · membre titulaire
26 janv. → 10 févr. 2009 (16 jours)
- Loi de finances rectificative pour 2009 : membre titulaire du 26 janv. au 10 févr. 2009 (16 jours)
PLFR 2009 (2) · membre suppléant
2 → 22 avr. 2009 (21 jours)
- PLFR 2009 (2) : membre suppléant du 2 au 22 avr. 2009 (21 jours)
Outre-mer · membre suppléant
29 avr. → 14 mai 2009 (16 jours)
- Outre-mer : membre suppléant du 29 avr. au 14 mai 2009 (16 jours)
Transports ferroviaires · membre titulaire
14 oct. → 20 nov. 2009 (1 mois)
- Transports ferroviaires : membre titulaire du 14 oct. au 20 nov. 2009 (1 mois)
PLF 2010 · membre suppléant
9 déc. 2009 → 12 janv. 2010 (1 mois)
- PLF 2010 : membre suppléant du 9 déc. 2009 au 12 janv. 2010 (1 mois)
PLFR 2009 (3) · membre suppléant
21 déc. 2009 → 12 janv. 2010 (23 jours)
- PLFR 2009 (3) : membre suppléant du 21 déc. 2009 au 12 janv. 2010 (23 jours)
Loi de finances rectificative pour 2010 · membre titulaire
17 → 25 févr. 2010 (9 jours)
- Loi de finances rectificative pour 2010 : membre titulaire du 17 au 25 févr. 2010 (9 jours)
Programmation finances publiques 2011-14 · membre suppléant
9 → 23 déc. 2010 (15 jours)
- Programmation finances publiques 2011-14 : membre suppléant du 9 au 23 déc. 2010 (15 jours)
Projet de loi de finances pour 2011 · membre suppléant
9 → 23 déc. 2010 (15 jours)
- Projet de loi de finances pour 2011 : membre suppléant du 9 au 23 déc. 2010 (15 jours)
Bioéthique · membre titulaire
14 juin → 25 juil. 2011 (1 mois)
- Bioéthique : membre titulaire du 14 juin au 25 juil. 2011 (1 mois)
Loi de finances rectificative pour 2011 · membre suppléant
27 juin → 25 juil. 2011 (29 jours)
- Loi de finances rectificative pour 2011 : membre suppléant du 27 juin au 25 juil. 2011 (29 jours)
Loi de finances pour 2012 · membre suppléant
8 → 21 déc. 2011 (14 jours)
- Loi de finances pour 2012 : membre suppléant du 8 au 21 déc. 2011 (14 jours)
PLFR 2012 · membre titulaire
30 juil. 2012
- PLFR 2012 : membre titulaire le 30 juil. 2012
Gouvernance des finances publiques · membre titulaire
6 → 9 nov. 2012 (4 jours)
- Gouvernance des finances publiques : membre titulaire du 6 au 9 nov. 2012 (4 jours)
PLF2013 · membre titulaire
4 → 19 déc. 2012 (16 jours)
- PLF2013 : membre titulaire du 4 au 19 déc. 2012 (16 jours)
Programmation finances publiques 2012 à 2017 · membre titulaire
4 → 19 déc. 2012 (16 jours)
- Programmation finances publiques 2012 à 2017 : membre titulaire du 4 au 19 déc. 2012 (16 jours)
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement · membre titulaire
12 → 20 déc. 2012 (9 jours)
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement : membre titulaire du 12 au 20 déc. 2012 (9 jours)
PLFR 2012 (2) · membre suppléant
17 → 19 déc. 2012 (3 jours)
- PLFR 2012 (2) : membre suppléant du 17 au 19 déc. 2012 (3 jours)
Règlement du budget 2012 · membre titulaire
10 → 16 juil. 2013 (7 jours)
- Règlement du budget 2012 : membre titulaire du 10 au 16 juil. 2013 (7 jours)
Loi de finances 2014 · membre titulaire
4 déc. 2013 → 2 janv. 2014 (30 jours)
- Loi de finances 2014 : membre titulaire du 4 déc. 2013 au 2 janv. 2014 (30 jours)
PLFR 2013 · membre suppléant
13 déc. 2013 → 2 janv. 2014 (21 jours)
- PLFR 2013 : membre suppléant du 13 déc. 2013 au 2 janv. 2014 (21 jours)
Comptes en déshérence · membre suppléant
15 mai → 10 juin 2014 (27 jours)
- Comptes en déshérence : membre suppléant du 15 mai au 10 juin 2014 (27 jours)
PLFR 2014 · membre titulaire
9 → 23 juil. 2014 (15 jours)
- PLFR 2014 : membre titulaire du 9 au 23 juil. 2014 (15 jours)
Loi de règlement · membre titulaire
16 → 23 juil. 2014 (8 jours)
- Loi de règlement : membre titulaire du 16 au 23 juil. 2014 (8 jours)
Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière · membre suppléant
4 → 18 déc. 2014 (15 jours)
- Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière : membre suppléant du 4 au 18 déc. 2014 (15 jours)
Programmation finances publiques 2014 2019 · membre suppléant
4 → 18 déc. 2014 (15 jours)
- Programmation finances publiques 2014 2019 : membre suppléant du 4 au 18 déc. 2014 (15 jours)
PLF 2015 · membre suppléant
10 → 18 déc. 2014 (9 jours)
- PLF 2015 : membre suppléant du 10 au 18 déc. 2014 (9 jours)
PLFR 2014 (2) · membre suppléant
15 → 18 déc. 2014 (4 jours)
- PLFR 2014 (2) : membre suppléant du 15 au 18 déc. 2014 (4 jours)
Loi de finances pour 2016 · membre titulaire
9 → 11 déc. 2015 (3 jours)
- Loi de finances pour 2016 : membre titulaire du 9 au 11 déc. 2015 (3 jours)
Loi de finances rectificative pour 2015 · membre titulaire
10 → 15 déc. 2015 (6 jours)
- Loi de finances rectificative pour 2015 : membre titulaire du 10 au 15 déc. 2015 (6 jours)
Loi de règlement comptes année 2015 · membre titulaire
8 → 13 juil. 2016 (6 jours)
- Loi de règlement comptes année 2015 : membre titulaire du 8 au 13 juil. 2016 (6 jours)
Projet de loi de finances pour 2017 · membre titulaire
8 → 16 déc. 2016 (9 jours)
- Projet de loi de finances pour 2017 : membre titulaire du 8 au 16 déc. 2016 (9 jours)
Fonctions et appartenances terminées 65
- Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes · membre
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes · secrétaire →
- commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs · président →
- Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports · membre titulaire →
- Conseil supérieur de la coopération · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs · vice-président
- Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales · membre →
- Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 · membre suppléant →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · rapporteur spécial au nom de la commission des finances:ecologie, développement et aménagement durables : transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route →
- Mission d'information sur les questions mémorielles · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 · membre titulaire →
- Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2) · membre suppléant →
- Conseil national de l'information statistique · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 · membre titulaire →
- Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies · membre →
- Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies · vice-président →
- Conseil national de sécurité civile · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · vice-président →
- Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 · membre suppléant →
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 · membre suppléant →
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 · membre titulaire
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre titulaire →
- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 · membre titulaire →
- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement · membre titulaire →
- commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 · membre suppléant →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 · membre titulaire →
- Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 · membre suppléant →
- Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 · membre titulaire →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · membre →
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'études Route et sécurité routière (depuis le 13 déc. 2012) · Groupe d'amitié France-Fédération de Russie (jusqu'au 19 juin 2012)
- Vice-Président
- Groupe d'amitié France-Grande Bretagne et Irlande du Nord (depuis le 8 nov. 2012) · Groupe d'amitié France-Russie (depuis le 8 nov. 2012) · Groupe d'études Trufficulture (depuis le 27 févr. 2013) · Groupe d'amitié France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'études Trufficulture (jusqu'au 19 juin 2012)
- Secrétaire
- Groupe d'études Chrétiens d'Orient (depuis le 17 sept. 2014) · Groupe d'amitié France-Israël (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'amitié France-République du Kazakhstan (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'amitié France-Ukraine (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'études Rapatriés (jusqu'au 19 juin 2012)
Groupes d'amitié 7
- Grande Bretagne et Irlande du Nord · VP
- Russie · VP
- Arménie
- Géorgie
- Israël
- Kazakhstan
- Monaco
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Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)