Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 6 → 21 déc. 2011

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012

Président : Jérôme Cahuzac S.R.C. · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 comptait 12 membres ; présidence : Jérôme Cahuzac. Fin le 21 déc. 2011.

Membres: 12au 21 déc. 2011

Membres 12

UMP 7
S.R.C. 5

Président: Jérôme Cahuzac S.R.C.
Rapporteur: Gilles Carrez UMP

10 autres membres

Membres et fonctions au 21 déc. 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)