Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 22 sept. → 20 nov. 2009

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

Président : Christian Jacob UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports comptait 13 membres ; présidence : Christian Jacob. Fin le 20 nov. 2009.

Membres: 13au 20 nov. 2009

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Christian Jacob UMP
Rapporteur: Yanick Paternotte UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 20 nov. 2009, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)