Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 2 août 2007

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs comptait 14 membres. Fin le 2 août 2007.

Membres: 14au 2 août 2007

Membres 14

UMP 7
S.R.C. 5
GDR 1
NC 1

Vice-président: Hervé Mariton UMP
Rapporteur: Jacques Kossowski UMP

12 autres membres

Membres et fonctions au 2 août 2007, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)