Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 12 → 20 déc. 2012

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement

Président : Gilles Carrez UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement comptait 14 membres ; présidence : Gilles Carrez. Fin le 20 déc. 2012.

Membres: 14au 20 déc. 2012

Membres 14

SRC 7
UMP 4
Rassemblement-UMP 1
UDI 1
Écolo 1

Président: Gilles Carrez UMP
Rapporteur: Guillaume Bachelay SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 20 déc. 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)