Commission spéciale · Assemblée nationale · 12 oct. 2011 → 21 mai 2012

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Président : Jean-Marc Roubaud UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption comptait 71 membres ; présidence : Jean-Marc Roubaud. Fin le 21 mai 2012.

Membres: 71au 21 mai 2012

Membres 71

UMP 38
S.R.C. 25
GDR 3
NC 3
NI 2

Président: Jean-Marc Roubaud UMP
Vice-présidents: Patricia Adam S.R.C. · Serge Blisko S.R.C. · Michel Hunault NC · Yves Nicolin UMP
Rapporteure: Michèle Tabarot UMP
Secrétaires: Marie-Hélène Amiable GDR · Chantal Bourragué UMP · Georges Colombier UMP · Henriette Martinez UMP

Les 61 autres membres →

Membres et fonctions au 21 mai 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)