Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 10 avr. → 14 mai 2009

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer

Président : Didier Migaud S.R.C. · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer comptait 13 membres ; présidence : Didier Migaud. Fin le 14 mai 2009.

Membres: 13au 14 mai 2009

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Didier Migaud S.R.C.
Rapporteur: Michel Diefenbacher UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 14 mai 2009, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)