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Suivre en RSS : Éric Michoux, députéLes amendements d'Éric Michoux
En clair
Éric Michoux a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 469 amendements d'autres députés.
46 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à supprimer l’enveloppe de 200 000 euros destinée au Conseil national de l’alimentation (CNA). »
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« Cet amendement vise à supprimer l’enveloppe de 225 513 euros destinée aux prestations de conseil externes financées au titre de la "Réforme de l'Etat". »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 77 qui met fin à la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions pour alimenter le FEADER. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement permet de lutter contre les arrêts de travail abusifs et de responsabiliser les personnes concernées. »
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« Cet amendement vise à intégrer aux logiciels des pharmaciens des outils simples pour faciliter la délivrance de génériques et de biosimilaires lorsque la substitution est autorisée. »
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« Cet amendement vise à préciser les situations médicales permettant au médecin de s’opposer au remplacement d’un médicament biologique par un biosimilaire. »
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« Cet amendement vise à prévenir l’utilisation frauduleuse de la carte Vitale d’une personne décédée et les remboursements indus qui peuvent en résulter. »
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« Depuis plusieurs années, on estime entre 2 et 5 millions de cartes vitales en circulation pour des personnes qui n'ont pas à en être bénéficiaires. »
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« Cet amendement vise à permettre aux organismes de la sécurité sociale de suspendre le versement d’une prestation sociale en cas de doute sérieux concernant des manœuvres frauduleuses. »
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« Cet amendement vise à sanctionner directement les fraudeurs. »
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Cet amendement vise à préciser les conditions médicales qui permettent un aménagement de peine. »
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« Cet amendement vise à réinstaurer une participation des détenus à leurs frais d'incarcération. »
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
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« Cet amendement vise à estimer les conséquences de la mise en place du DPE sur l'utilisation des logements. »
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« Cet amendement vise à exclure les "passoires thermiques" des logements réquisitionnés. »
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« Cet amendement vise à limiter la possibilité de réquisition de logements qu'au bénéfice des personnes en situation régulière. »
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« Cet amendement vise à s'assurer qu'un bien réquisitionné a été vacant pendant au moins cinq ans. »
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« Cet amendement vise à s'assurer que le Conseil municipal est bien informé des intentions du maire et qu'il puisse donner un avis. »
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« Cet amendement de repli vise à exclure explicitement du bénéfice de ce droit les étrangers non ressortissants de l’Union européenne en situation irrégulière. »
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« Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 1er, qui prévoit l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. »
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« Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 2, qui modifie la rédaction de notre Constitution afin de permettre l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur le manque d'accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et sur l'absence de statut propre. »
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« Cet amendement vise à mettre fin aux aides publiques à l'éolien en terre et en mer. »
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« Amendement d'appel qui vise à alerter sur les recours aux prestations externes par le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’enveloppe de 2.2 millions d’euros destinée aux prestations de conseil externes financées au titre de la "Modernisation des services". »
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« Cet amendement vise à rappeler l’engagement du Président de la République en juin 2023 en faveur de l'aéronautique avec une enveloppe de 300 millions d'euros tous les ans sur la période 2024-2030. »
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« Cet amendement vise à soutenir le maintien du Fonds de soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) et à maintenir les moyens alloués au FSER à leur niveau de 2025, soit 35,3 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’enveloppe de 279.391 euros destinée aux prestations de conseil externes financées au titre de la "Réforme de l'Etat". »
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« Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur le manque d'accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et sur l'absence de statut propre. »
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« Cet amendement vise à mettre fin aux aides publiques à l'éolien en terre et en mer. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’enveloppe de 2.2 millions d’euros destinée aux prestations de conseil externes financées au titre de la "Modernisation des services". »
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« Cet amendement vise à rappeler l’engagement du Président de la République en juin 2023 en faveur de l'aéronautique avec une enveloppe de 300 millions d'euros tous les ans sur la période 2024-2030. »
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« Cet amendement vise à soutenir le maintien du Fonds de soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) et à maintenir les moyens alloués au FSER à leur niveau de 2025, soit 35,3 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’enveloppe de 279.391 euros destinée aux prestations de conseil externes financées au titre de la "Réforme de l'Etat". »
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« Amendement d'appel qui vise à alerter sur les recours aux prestations externes dans le cadre de l'aide à la gestion de l'encours. »
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« Amendement d'appel qui vise à alerter sur les recours aux prestations externes par le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à proposer un autre gage, plus réaliste, pour le financement de proposition de loi. »
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« Amendement vise a éclairer la représentation nationale sur la multiplication des normes qui sont parfois en contradictions afin de permettre un réel effort de simplification de ces contraintes qui pollue le quotidien des agriculteurs. »
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« Cet amendement vise à inclure la Chambre d'Agriculture de France dans les consultations avant la prise de décret. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à garantir que les bénéficiaires des prestations sociales soient bien en situation régulière sur le territoire national. »
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
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« En fixant dans la loi les grands principes encadrant toute réforme future du dispositif Dutreil, cet amendement vise à sécuriser juridiquement les transmissions d’entreprise, à conforter leur ancrage territorial et à protéger la pérennité… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à instaurer un principe fondamental de justice administrative : la présomption de bonne foi de l’exploitant agricole dans le cadre des contrôles environnementaux. »
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« Amendement d'appel qui vise à attirer l'attention du gouvernement sur la question du port d'une arme par les agents de l'Office Français de la Biodiversité. »
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« Cet amendement vise à supprimer les consultations du public dans le cadre d'installations agricoles. »
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« Amendement rédactionnel de mise en cohérence du Titre II avec l'évolution du texte. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à libérer de nouvelles sources de financement pour les radios locales. »
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« Cet amendement a vocation à soutenir le maintien du Fonds de soutien à l’Expression Radiophonique (FSER). »