amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2853
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 18 nov. 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | −2 024 753 540 € | −2 024 753 540 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Solde | −2 024 753 540 € | −2 024 753 540 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à mettre fin aux aides publiques à l'éolien en terre et en mer.
Les aides publiques pour l'éolien n'ont eu de cesse d'augmenter et ont même doublé entre le budget pour 2025 et celui pour 2026.
Pourtant, les éoliennes représentent moins de 15% de notre production d'électricité mais contribuent à la destruction des paysages, des sols et de la biodiversité.
Aussi, il est proposé de mettre fin aux aides publiques en faveur de l'éolien, ce qui permet également une économie de plus de 2 milliards d'euros.
Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement prévoit de diminuer les crédits de 2 024 753 540 euros en AE et en CP les sous actions 09.01 et 09.02 de l'action 9 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" au programme 345 "Service public de l'énergie".
Auteurs 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002853
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906