Député · UDR
Suivre en RSS : Éric Michoux, députéLes amendements d'Éric Michoux
En clair
Éric Michoux a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 469 amendements d'autres députés.
21 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Amendement de repli. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à exonérer les véhicules de collection du malus automobile. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement vise à préserver le secret médical et à limiter le transfert de données aux mutuelles. »
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« Cet amendement vise à préciser la périodicité avec laquelle les bénéficiaires d'une pension retraite et résidants hors du territoire doivent justifier de leur résidence et de leur existence. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à exonérer les véhicules de collection du malus automobile prévu à l'article 13. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Amendement rédactionnel qui vise à préciser l'article 1er bis. »
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« Cet amendement vise à réaffirmer l'importance de l'industrie automobile française. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement vise à réintroduire le dispositif initialement prévu dans l'article 23. »
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« Cet amendement vise à réaffirmer la mission du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) qui, comme son nom l'indique, porte sur la formation des agents et non celle des élus. »
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« Cet amendement vise à rétablir la création d'un label "Employeur partenaire de la démocratie locale" prévu initialement par cette proposition de loi. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement vise à insister sur le rôle de l'hydroélectricité et tout particulièrement des barrages hydrauliques dans les objectifs de politique énergétique nationale prévus à l'article L100-4 du code de l'énergie. »
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« Cet amendement vise à rappeler et à insister sur l'interdiction de l'utilisation de bois dont l'origine n'est pas de l'Union Européenne pour les chaudières à biomasse. »
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« Cet amendement vise à retirer l'éolien des objectifs de la politique énergétique nationale prévus à l'article L.100-4 du code de l'environnement. »
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« Amendement de replis qui vise à inciter le gouvernement à agir pour l'encadrement de la fin de vie des éoliennes. »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à prolonger le délai dans lequel doit se prononcer le médecin, il permet ainsi de garantir un temps de réflexion nécessaire à la prise d'une décision concernant l'aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à s'assurer que la procédure collégiale ne puisse pas avoir lieu à distance, ce qui nuirait à l'humanité de la procédure. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à garantir un délai de réponse aux demandeurs avant l'adoption définitive de la décision par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à exclure les zones logistiques reliées aux mode de transports massifiés du décompte de l'artificialisation. »
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« Cet amendement vise à sortir les sites industriels soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) du décompte de l’artificialisation. »
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« Cet amendement vise à laisser plus de temps aux entreprises pour favoriser les réouvertures de commerces et le dynamisme économique. »
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« Cet amendement vise à prendre en compte l’intérêt de l’origine géographique des matériaux dans la définition de leurs incidences énergétiques. »