amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2740
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 15 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 34, après le mot :
« carbone »,
insérer les mots :
« ou de collection ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à exonérer les véhicules de collection du malus automobile prévu à l'article 13.
Il y a environ 400.000 véhicules de collection recensés en France qui répondent tous à un cahier des charges strict prévu dans la circulaire douanière du 8 septembre 2014.
Ces véhicules ont notamment comme particularité d'être sans "modification substantielle" et dont la production a cessé.
En exonérant de malus écologique les véhicules de collection, il s'agit de valoriser notre patrimoine industriel et automobile.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002740
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247