amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2444
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à s'assurer que la procédure collégiale ne puisse pas avoir lieu à distance, ce qui nuirait à l'humanité de la procédure.
L'importance de la décision à prendre exige que la procédure collégiale puisse avoir lieu en présentiel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 365 · Véronique Besse Tombé
- N° 432 · Matthieu Bloch Tombé
- N° 552 · Annie Vidal Tombé
- N° 853 · Patrick Hetzel Tombé
- N° 1359 · Charles Sitzenstuhl Tombé
- N° 1448 · Dominique Potier Tombé
- N° 1838 · Gérault Verny Tombé
- N° 2282 · Christine Loir Tombé
Auteurs 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002444
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364