Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 365

Véronique Besse NI · Article 6

En clair

Véronique Besse a déposé cet amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en séance publique le 22 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 11.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer la possibilité que la concertation préalable à une aide à mourir puisse être réalisée à distance.

Dans un moment aussi grave, qui engage la responsabilité de l’équipe soignante et la conscience de chacun, la qualité du dialogue, l’écoute fine, la prise en compte de la souffrance, des doutes, des hésitations du patient imposent une présence physique. La distance crée un filtre, affaiblit la relation humaine et la solennité de l’acte. Elle est contraire à l’esprit de collégialité et de proximité que requiert une telle décision.

Laisser ouverte la voie à une concertation à distance, c’est accepter que des décisions aussi lourdes soient prises sans regard direct, sans présence pleine et entière.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui

Autrice

Véronique Besse NI

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000365
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364