amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 432
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En clair
Matthieu Bloch a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression.
La gravité de la décision du corps médical exige une certaine solennité et par le fait, une réunion en présentiel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 365 · Véronique Besse Tombé
- N° 552 · Annie Vidal Tombé
- N° 853 · Patrick Hetzel Tombé
- N° 1359 · Charles Sitzenstuhl Tombé
- N° 1448 · Dominique Potier Tombé
- N° 1838 · Gérault Verny Tombé
- N° 2282 · Christine Loir Tombé
- N° 2444 · Éric Michoux Tombé
Auteurs 3
- UDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000432
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364