amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1838
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En clair
Gérault Verny a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La procédure collégiale prévue par la loi vise à garantir une décision partagée, réfléchie et rigoureuse face à une demande d’aide à mourir. Permettre que cette concertation puisse se dérouler « à distance » affaiblit la qualité des échanges, la compréhension mutuelle entre professionnels, et la gravité que requiert une telle décision.
En supprimant cette possibilité, le présent amendement vise à préserver la solennité, la richesse du débat médical interprofessionnel et la qualité de l’évaluation clinique, qui ne peuvent être pleinement assurées sans présence physique. Il s'agit également d'éviter toute banalisation ou dématérialisation excessive d’une procédure aux conséquences irréversibles.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 365 · Véronique Besse Tombé
- N° 432 · Matthieu Bloch Tombé
- N° 552 · Annie Vidal Tombé
- N° 853 · Patrick Hetzel Tombé
- N° 1359 · Charles Sitzenstuhl Tombé
- N° 1448 · Dominique Potier Tombé
- N° 2282 · Christine Loir Tombé
- N° 2444 · Éric Michoux Tombé
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001838
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364